Les bourses d'études

LES BOURSES NATIONALES SUR CRITÈRES SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICOLE

• Sont destinées à contribuer à l'entretien des élèves aptes à entreprendre ou à poursuivre des études inscrits en formation initiale dans les établissements d'enseignement secondaire agricole, publics ou privés sous contrat et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.
• La prise en compte des ressources s'effectue à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu pour toutes les catégories socioprofessionnelles. Dans le cas d'absence de ressources, l'avis de non-imposition sera également à fournir.
• En plus du nombre de parts attribuées, des primes : prime d'équipement, prime d'entrée en classe de seconde, première et terminale, prime à la qualification et prime à l'internat, sont également attribuées aux élèves qui peuvent prétendre à une bourse, selon le diplôme, le cycle de préparation, le statut de l'élève.
• Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l'adresse suivante : www.simulbourses.educagri.fr . En aucun cas cette simulation ne peut remplacer la demande de dossier de bourse.

DÉMARCHES :

• Le dossier à retirer

Le dossier de demande de bourse doit être demandé auprès du service «scolarité» de l'établissement d'accueil de l'élève pour l'année considérée.

Le formulaire Cerfa n° 11779*02 est aussi disponible sur le lien suivant :

http://www.portea.fr/vie-scolaire-et-etudiante/bourses-et-aides

• Le dossier à compléter et à retourner pour la date demandée par l'établissement

Quelque soit le type de formulaire (transmis par l'établissement d'inscription ou imprimé sur le site), le dossier rempli doit être remis à l'établissement d'accueil de l'élève dans le délai imparti. Toutes les rubriques du formulaire doivent être renseignées et les pièces justificatives demandées fournies.

Le service scolarité de l'établissement d'enseignement agricole dans lequel votre enfant s'inscrit est en mesure d'examiner votre dossier et de vous aider à le compléter avant l'envoi pour instruction.

LES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COURT ET LONG

• Les bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.
• Ces bourses bénéficient aux étudiants inscrits en formation initiale dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, publics ou privés sous contrat avec le ministère de l'agriculture et de la pêche. Les boursiers sont soumis aux conditions d'assiduité aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires.
• Pour une première demande de bourse, les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année universitaire.

À compter de l'âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre leurs études pour continuer à bénéficier d'une bourse.

• Les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales, ainsi que des charges de l'étudiant, appréciées au regard du barème national : elles sont attribuées au titre d'une année universitaire déterminée. Selon les plafonds de ressources retenus, un échelon est attribué, il existe 7 échelons :
  • échelon 0 : exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale,
  • échelons de 1 à 6 : versements trimestriels du montant de la bourse.
• Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l'aide du dispositif : www.simulbourses.educagri.fr

DÉMARCHES :

1 - Le dossier de demande de bourse doit être retourné auprès du «service scolarité» pour les étudiants inscrits dans une formation supérieure, cycle court (BTS agricole ou classe préparatoire). Le formulaire est aussi disponible sur le lien suivant :

http://www.portea.fr/vie-scolaire-et-etudiante/bourses-et-aides

2 - Le dossier rempli doit être remis à l'établissement d'accueil de l'élève à la date indiquée par l'établissement (généralement en même temps que le dossier d'admission).